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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04363_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si les appelants produisent des messages empreints d’animosité adressés à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00725_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'entretien du 5 novembre 2020, et du compte-rendu de cet entretien, que le non renouvellement résulte du comportement qu'il a eu lors de la rentrée scolaire 2018 au cours de laquelle il a diffusé un message
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ultérieurement déclaré inapte à la conduite par le médecin de prévention, à comptabiliser le nombre de repas à livrer aux écoles communales puis à procéder auxdites livraisons, sans même qu'il ait accès à sa messagerie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B à l'ensemble des membres de la commission des finances en vue de la préparation de la réunion de cette commission qui devait se prononcer sur les différentes demandes de subventions, avec ce bref message
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
décisions aux demandeurs, la requérante admet son absence de valeur juridique et ne conteste pas sérieusement que le maire de la commune ne s'est pas estimé lié par ce document, et se borne à évoquer le message
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
campagne promotionnelle radiophonique et a eu recours à des flyers, affiches et autocollants pour promouvoir les évènements qu'elle organisait, sans qu'il soit même d'ailleurs allégué que le contenu des messages
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00495_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
intéressés font également valoir que Mme B... a effectué un voyage en Algérie en 2019 et qu’ils ont entretenu des échanges fréquents en dépit de leur séparation géographique, les relevés d’applications de messagerie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01394_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de partisans du mouvement hezbollah, sur le réseau social facebook, les copies de captures d'écran produites n'établissent pas que les membres de la famille seraient personnellement visés par ces messages
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01725_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les autres documents produits par les requérants, tels que les photographies du couple n'illustrant pas le mariage allégué, la copie de conversations peu nombreuses par voie de messagerie électronique
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02563_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Les divers échanges avec la direction générale des finances publiques sur la messagerie dédiée permettent de regarder la société SNH2 comme ayant eu connaissance des décisions contestées au cours du mois
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00214_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…) ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01719_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs, si l'intéressé produit en appel une attestation de la mère de l'enfant, des discussions par messagerie téléphonique, au demeurant non datées, et une attestation d'un médecin quant à la présence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03121_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Quatre femmes en mission de service civique auprès de l'association C ont ainsi fait état de tentatives de rapprochement physique et d'envois de messages ambigus et trois d'entre elles indiquent avoir
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01351_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, ainsi que les services du préfet l'ont d'ailleurs admis dans un message électronique adressé au conseil de l'intéressé le 30 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
assister à une formation pédagogique facultative en des termes inappropriés, d’avoir rédigé des appréciations vexatoires et dévalorisantes sur les bulletins trimestriels de certains élèves, a envoyé un message
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02492_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B a fait l'objet d'une garde à vue au motif d'envois réitérés de messages malveillants par concubin, seule mention figurant au traitement d'antécédents judiciaires, ne suffit pas, en l'espèce, à caractériser
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01176_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
attestations de proches certifiant de l'existence de la vie maritale des intéressés lors de leur séjour en Egypte, des photographies prises en Egypte ainsi que des échanges via des application de messagerie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
et du professeur d’histoire et de géographie de son nouveau lycée sur sa progression pendant l’année scolaire 2022-2023, le témoignage donné à propos de l’incident du 22 janvier 2022 sous forme de messages
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02256_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B pour la Tunisie en août 2021 afin de déposer une demande de visa en qualité de conjoint de ressortissant français, via une application de messagerie instantanée utilisée très régulièrement par les intéressés
Source officiellePage 39 sur 79
MESSAI, Walid
23/08/2026
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Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS
Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/08/2026
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MESSAIN THOMAS
20/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI
16/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim
16/08/2026
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