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B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02030_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02962_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

C A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03122_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

A B et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 25 juillet 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00988_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

Par un jugement n° 1903236 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02333_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Par un jugement n° 1903281 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02740_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre de détention d'Ecrouves a ordonné son placement en régime contrôlé de détention

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00191_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par un jugement no 2403347 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00214_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Par un jugement n° 2300917 du 25 octobre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00601_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02165_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

B... fait appel du jugement du 13 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02398_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

A... fait appel du jugement du 26 août 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02422_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Par un jugement n° 2402988 du 4 mars 2025 le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle

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