publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre public et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui

Quant au passeport et à la carte d'identité consulaire produits par M. A, ils ne constituent pas des documents d'état civil susceptibles de justifier de son identité.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Un tel comportement est constitutif d'une menace pour l'ordre public. Par ailleurs, si le requérant justifie d'un domicile, il ressort des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté que M.

A ne peut utilement faire valoir qu'il ne représente pas une menace à l'ordre public à l'encontre de la décision contestée, alors qu'il ressort des termes de ladite décision que le préfet du Val-d'Oise

Si le requérant se prévaut également d'une carte d'identité consulaire et d'un passeport, qui au demeurant comporte le numéro d'identification nationale qui lui a été attribué, ces documents, qui lui ont

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il ne constitue pas une menace à l'ordre public doit être écarté comme inopérant. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.

A supposer même que son comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public, M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

A la suite d'un contrôle d'identité sur la voie publique, le préfet du Nord, par un arrêté du 5 octobre 2021, a obligé M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

Aux termes des dispositions de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour

Aux termes de l’article L. 134-2 du code des relations entre le public et l’administration : « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui

public.

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, Mme B, représentée par Me Nkounkou, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.