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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
K..., propriétaire de la parcelle cadastrée AB n° 291, ne peut se prévaloir de sa qualité de voisin immédiat du projet, situé sur la parcelle cadastrée AB n° 673, eu égard à la configuration des lieux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
21 mars 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par ordonnance du 26 mars 2024, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la commune d'Orville, représentée par Me Marc Decramer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La photo n° 11 de la planche photographique a été assortie du commentaire suivant : « Le véhicule a été reculé dans la rue du parcage pour libérer la chaussée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, elle ne saurait soutenir que son intérêt à agir doit être apprécié au regard du permis de construire accordé le 27 janvier 2020 sur cette même parcelle, au demeurant postérieurement à l'introduction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
contiguë, à l’Est, d’une parcelle accueillant un chalet et un garage surmonté d’un logement faisant partie de l’ensemble précité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
réservé n° 636ER09 sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 22 mars 2023, la SARL La Mie d'Estrablin, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A l'ouest, il est séparé, par l'allée des Passereaux, de trois constructions implantées sur de vastes parcelles non contiguës.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 10 décembre 2020, l'INRAP, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'autre part, si la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu soutient qu'elle a fait le choix d'une compensation par la création de mares à l'issue d'une recherche d'autres parcelles à proximité du site susceptibles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont propriétaires depuis le 27 octobre 2012 de la parcelle AD 3 d'une contenance de 4 ares et 33 centiares.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un arrêté du 13 mars 2019, le maire de cette commune a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2001503, 2004034 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête n° 2001503 dirigées contre l'arrêté du 6 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le maire de Gauriac a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une pergola sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La société Rainans Investissement, propriétaire des parcelles cadastrées AR 25, AR 159 et AR 164, d'une superficie totale de 7 175 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, a déposé
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