Par un jugement n° 2206763 du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005846 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision du 2 octobre 2020 et a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

Par un jugement n°1904310 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa demande indemnitaire préalable

Par un jugement n° 1705230 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération du 18 juin 2017.

Des pièces ont été enregistrées le 31 août 2023 pour l'université Toulouse Jean Jaurès. II.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Toulouse de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

B devant le tribunal administratif de Toulouse. 4. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2022 et le 20 juin 2022 l'association INSEAD, représentée par Me Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par ordonnance n° 2506930 du 13 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel la préfète de l'Ariège lui a ordonné la remise, aux services de gendarmerie, des armes et munitions en

Par un jugement n° 1800349 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recette n° 3236 du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recette n° 6658 du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les titres de recette n° 3241 d'un

Par un jugement n° 2303463 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de Toulouse a délivré un permis de construire à M.

Par un jugement n°1907381 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

ou de gendarmerie par un étranger assigné à résidence et incarcéré au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2019.