d'urgence écologique et climatique en l'absence de contraintes majeures et à la situation et aux intérêts de la société dans la mesure où l'absence de visibilité sur l'obtention de l'autorisation environnementale

Vu les autres pièces du dossier.

tiré de l'absence de délégation de l'autorité parentale et d'autorisation de sortie du territoire, substitué aux motifs de la décision contestée, est de nature à légalement la fonder.

Un linéaire de haies de 552 mètres, constitué d'espèces autochtones et si possible connecté à d'autres haies ou à des boisements, sera planté dans un rayon de cinq kilomètres autour du projet et à plus

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de l'adjointe au directeur des migrations.

Ainsi, tant M. et Mme B C que le groupement requérant justifient d'un intérêt suffisant pour contester l'autorisation environnementale accordée à la société V'éol.

D'autre part, le rapporteur du dossier a pris contact spontanément avec M. B et l'a auditionné le 17 septembre 2018, permettant à l'intéressé de faire valoir sa défense en temps utile.

Il résulte de ces dispositions que l’autorisation d’aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par la loi

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E au titre de l'exercice de l'autorité parentale, ni aucune autorisation de Mme C de laisser ces mineurs venir en France, n'avait été produits à la date de la décision contestée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Le 14 septembre 2020, le maire a, d’une part, opposé un refus à sa demande de protection et, d’autre part, décidé de la suspendre de ses fonctions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les autres moyens invoqués : 8.