Par une décision du 3 décembre 2019, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. B pour motif économique. M.

Par une décision du 3 décembre 2019, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. A pour motif économique. M.

Par un mémoire enregistré le 17 février 2024, la société Les Éoliennes Entre Loire et Rhône conclut au non-lieu à statuer sur sa requête.

matière d'environnement et de leur connaissance spécifique des enjeux environnementaux de la région concernée, séparée de l'autorité compétente pour autoriser un projet et qui dispose d'une liberté de

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les services de la métropole de Lyon seraient entrés dans des parties appartenant exclusivement à la société HJS, non accessibles aux locataires.

Domicile, enseigne Millepatte, annulé le jugement du 6 octobre 2020 du tribunal administratif de Montpellier, annulé les décisions du président du conseil départemental de l'Hérault et enjoint à cette autorité

Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. / () / Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent toutefois être autorisés

D..., agissant tant en son nom propre qu’en tant que représentante légale de l’enfant E...

Aux termes de l'article L. 1233-57-3 du même code : " En l'absence d'accord collectif (), l'autorité administrative homologue le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4, après

Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.

Aux termes de l'article L. 1233-57-3 du même code : " En l'absence d'accord collectif (), l'autorité administrative homologue le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4, après

Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.

Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.

Le parc éolien autorisé est composé de deux groupes d'aérogénérateurs d'une hauteur de 125 mètres, pales comprises, implantés sur un axe sud-ouest / nord-est.

L'absence de convocation de M.

administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement. (). / IV.- La décision de l'autorité compétente qui autorise le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage à réaliser le projet prend en considération

Par un arrêté du 31 janvier 2023, cette même autorité lui a délivré un permis de construire modificatif.

En ce qui concerne l'insertion du projet autorisé : 15.

Aux termes de l’article R. 441-8-2 du même code : « Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente ».

Lorsque la venue d’une personne en France a été autorisée au titre du regroupement familial, l’autorité diplomatique ou consulaire n’est en droit de rejeter la demande de visa dont elle est saisie à cette