Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, ressortissante comorienne née le 11 octobre 1974, est entrée sur le territoire métropolitain le 4 février 2022 munie d'un titre séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

: 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle à titre principal, de leur délivrer une carte de séjour temporaire

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Elle soutient que : - l'arrêté contesté a été pris au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence de procédure contradictoire préalable, en méconnaissance des dispositions de l'article 8 du décret

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Si L semble se prévaloir de la délivrance d'une carte de séjour temporaire à Mme C épouse M, valable du 18 octobre 2024 au 17 octobre 2025 et semble conclure au non-lieu à statuer, d'une part, il ne produit

de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l’absence d’un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d’un titre de séjour.

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 33.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

" salariée " ou " travailleur temporaire ".