C... et Mme A..., représentés par la SCP KPL avocats, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) de condamner

administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest à lui verser une provision de 36 749,64 euros à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices qu'elle estime avoir

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre 2023 et 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Pescayre, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

AO AB, représentés par Me Brand, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310692 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

de son pouvoir discrétionnaire de régularisation ; il ne justifie ni de circonstances exceptionnelles ni de motifs exceptionnels ; - l'intéressé, qui ne justifie pas d'une entrée régulière faute d'avoir

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Badirou, avocat de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Michel, rapporteur public, - les observations de Me Muller-Pistre, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

En évaluant le préjudice tenant à cette majoration du déficit fonctionnel temporaire à hauteur d'un montant de 800 euros, le tribunal n'en a pas fait une évaluation insuffisante. 9.

Quant au déficit fonctionnel permanent : Il ressort du rapport d’expertise de février 2021, qui a déterminé la date de consolidation, au 10 juin 2020, que M. C...

A , que leur avocat a indiqué avoir été mandaté par ses clients pour solliciter de la collectivité publique la réparation des préjudices qu'ils subissent en raison " des dommages permanents causés par

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe I se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe I se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

A, fonctionnaire de La Poste, exerce ses fonctions d'agent de traitement mono-colis au sein de la plateforme colis de ().

A H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel d'avoirs portant sur

A J a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel d'avoirs portant sur

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

A I a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel d'avoirs portant sur

A, représenté par la société Lexipolis Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700470 du 11 octobre 2019 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de prononcer la décharge,

Après avoir recueilli l'avis du comité médical, réuni le 6 février 2019, le recteur de l'académie de Besançon, par des arrêtés du 19 février 2019, a autorisé l'intéressée à reprendre ses fonctions à compter

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 avril 2020 ; 3°) de mettre à la charge