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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04174_20230710
10 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
2ème Chambre
DCA_21NT01146_20220923
23 septembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03041_20260219
19 février 2026
civil et de sa nationalité au sens de l’article R. 431-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00864_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23MA00866_20241003
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24NT03403_20250711
11 juillet 2025
47 du code civil. ".
DCA_21NT01473_20221007
7 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
définies par les articles 900-2 à 900-8 du code civil. 12.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_23MA01989_20250320
20 mars 2025
Vu : -le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
DCA_23MA01990_20250320
DCA_23MA01991_20250320
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01149_20231110
10 novembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_22NT03108_20240716
16 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02978_20240430
30 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le
DCA_21NT02619_20221122
22 novembre 2022
étrangers et du droit d'asile ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
les dispositions de l’article 1383 alinéa 2 du code civil inapplicables aux années en litige, se fonder sur des aveux extra judiciaires ; - c’est à tort qu’il a été regardé comme le redevable des impositions
8ème chambre
DCA_21PA05786_20221114
14 novembre 2022
des personnes et de la famille du Mali ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2010
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