Par des mémoires enregistrés les 10 et 24 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise représentée par Me Legrandgerard, avocate, conclut à la condamnation du centre hospitalier de Gonesse

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit.

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut à la condamnation du CHU de Rennes à lui verser les sommes

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ".

Le tribunal administratif a également condamné le centre hospitalier de Briey à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle une somme de 1 354,78 euros au titre de ses débours

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de Vendée, représentée

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d’assurance maladie de Rouen qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

l'agglomération parisienne (SIAAP) au groupement d'entreprises composé des sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain le Houedec et Setec-Hydratec, relatif à la décantation primaire

B... la somme de 47 504,74 euros, par son article 2, condamné la commune de Propriano à payer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse la somme de 7 629,04 euros au titre des débours

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés ; Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le litige ne porte pas sur des indemnités journalières qu'elle aurait perçues de la caisse primaire d'assurance maladie en doublon mais

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère aux fins d’établir les conditions de la prise en charge de Mme B...

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de 65 334, 82 euros.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie a informé la juridiction qu'elle ne s'opposait pas à la demande de provision de M. C.

dans la mesure où elle est actuellement représentée par un avocat ; - le juge de première instance aurait dû, dans le cas de conclusions entachées d'irrégularité, inviter la caisse nationale militaire

La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire.

La requête a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie du Calvados et de l'Eure, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.