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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01581_20231207
7 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2105016 du 4 mai 2023, le président du tribunal administratif de Mayotte a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23BX02252_20231207
justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés
ORCA_23BX02424_20231011
11 octobre 2023
l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a décidé de lui attribuer une aide financière de 5 000 euros au titre du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination
ORCA_23BX02583_20240118
18 janvier 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, par une décision du 21 décembre 2022, a désigné Mme Karine Butéri, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
ORCA_23BX02601_20231214
14 décembre 2023
Juge des référés
ORCA_25BX02002_20251112
12 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2301214 du 12 juin 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00701_20240527
27 mai 2024
L'avocate du requérant ou ce dernier avait ainsi la possibilité de présenter des observations jusqu'à l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
Par un jugement n° 1905826 du 23 novembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00569_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2200545 du 9 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01758_20240308
8 mars 2024
B à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. M.
DCA_21NC02550_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n° 2007252 du 28 décembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01941_20250114
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2407590 du 19 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 2000497 du 3 juin 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_22LY03254_20230713
13 juillet 2023
administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 juin 2022 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
6ème chambre
DCA_23NT01457_20231003
3 octobre 2023
Sur l'intervention du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nantes : 2.
ORCA_25NC02624_20260120
20 janvier 2026
Le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau a déclaré, par son mémoire du 15 décembre 2025, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01629_20240327
27 mars 2024
Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23NC01629 de Mme A.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00104_20230918
18 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2101411 du 12 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal a rejeté leur demande.
8ème chambre
DCA_24PA00892_20240610
10 juin 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORCA_22BX02844_20230504
4 mai 2023
Par des jugements nos 2202317 et n° 2202318 du 13 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
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