et a fixé le pays de renvoi, ainsi que les décisions du même jour prononçant leur assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

destination de tout autre pays non membre de l'Union européenne ou avec lequel ne s'applique pas l'accord de Schengen dans lequel elle établit être légalement admissible, et a prononcé une interdiction

le nom de A, sans que le client ne puisse identifier clairement et sans ambiguïté les entités avec lesquelles le contrat est conclu.

Ainsi, malgré les difficultés rencontrées par l’appelant, eu égard à la non-présentation de son enfant par son épouse, il ressort que M.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5.

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 6. Si M.

Elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9. Le présent arrêt n’appelle aucune mesure d’exécution.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7. Le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution. Il y a lieu par suite de rejeter les conclusions à fin d'injonction.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 6.

Par ordonnance n° 2500051 du 14 mars 2025, la présidente du tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d’annulation, d’injonction et d’astreinte, et a rejeté le surplus de la demande.

dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

A se trouvent dans son pays d'origine où résident son épouse et ses cinq enfants mineurs et où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-huit ans.

dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.

de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.