Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 23 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 18 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces nouvelles, enregistrées les 25 juin et 10 août 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2405060, n°2405896 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2204072 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2200959-2201262 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d’annuler la

Par un jugement n° 2302232 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 1er juin 2022, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule ses arrêtés

Par un jugement n° 2204431 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 18 décembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme C devant

Par la requête n° 24VE02672, il demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 5 octobre 2023 sous le numéro 23TL02405, M.

Par un jugement n° 2302144 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.