Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 7 novembre 2024, M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de son insuffisance de motivation ; - les moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient que : – le jugement attaqué est irrégulier, à défaut d’être suffisamment motivé, en omettant de statuer sur son moyen tiré de la prorogation des délais de recours par les mentions figurant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M.

A, au motif qu'il n'avait pas respecté son obligation de se présenter aux autorités. À l'expiration du délai de transfert, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, M.

Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025 sous le numéro 25VE01582, M.

En ce qui concerne la motivation du jugement attaqué : 6. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

En ce qui concerne la motivation du jugement attaqué : 6. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

être regardée comme résultant d'une cause étrangère ; - le moyen tiré du défaut de motivation de la décision de rejet de sa réclamation indemnitaire est inopérant ; - en tout état de cause, l'infection

Aussi, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision des autorités consulaires françaises à Hô Chi Minh-Ville, ne peut être qu'écarté comme inopérant. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205176 du 8 juillet 2022 du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 sous le n° 2220951, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 11 juin 2025, Mme B, représentée par Me Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2025, M. A... B... demande à la cour de le relever de la forclusion et d’examiner l’affaire au fond.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M.

Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi sont entachées de défaut de motivation et d'examen particulier de sa situation personnelle

sa situation particulière et que la motivation du jugement serait stéréotypée.