Par un jugement n° 1805636 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 11 mai 2022, la SARL Pakcan Europe, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

Par un jugement du 13 juin 2024, dont elle relève appel, le tribunal a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une demande et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2022 et le 11 avril 2023, l'association Limère résidentiel, représentée par la SCP Leroy et Associés, société d'avocats

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme E..., représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif

Par un jugement n°2100198 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2400825 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, M.

par Mmes B devant la cour contre l'ordonnance du 20 juin 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 2 décembre 2022, la SARL Cobis Market, représentée par Mes Roustouil et Rannou Sunderland, demande à la

Par un jugement n° 2207122 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2103560 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2024 sous le n° 24TL02277, M.

Par un jugement n° 1906445 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006711 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, M.

La décision du 2 juillet 2020 portant refus de faire droit à la demande de dérogation scolaire de M. et Mme C n'est entachée d'aucune illégalité fautive de nature à justifier une indemnisation.

Par un jugement n° 1902993 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2107386 du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler