dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier

G et la commune de Cap d'Ail, au paiement de l'amende maximale prévue par la loi ainsi qu'au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes, d'ordonner la remise à l'état naturel

d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH).

Les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec ces orientations et objectifs.

d’urbanisme révisé.

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lançon-Provence a approuvé la révision générale de son plan local

Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 2021/742 du 30 juillet 2021, par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SARL Apex un permis de construire en vue de réaliser un immeuble R+3+attique à usage

Les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec ces orientations et objectifs.

Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux à usage professionnel de l'employeur, du donneur d'ordres ou du prestataire de formation, à l'exclusion des locaux affectés au domicile

L'expert a remis son rapport le 25 février 2014.

C a été construit au dix-neuvième siècle et qu'il était affecté à l'origine à un usage exclusivement agricole.

Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

-Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide : / 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de

Les mentions portées sur cet acte de vente définissent la consistance de ce lot comme " un local à usage de débarras situé au rez-de-chaussée, ayant une entrée particulière et indépendante.

I... ont chacun demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels la préfète du Rhône a décidé de leur remise aux autorités allemandes en vue de

d'urbanisme dans le classement de la parcelle d'assiette en zone 1AUe : - le plan local d'urbanisme inclut les parcelles qui se situent dans une zone où les équipements publics ne sont pas en nombre

faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise