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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2023, 1er mars 2024 et 25 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 décembre 2022, 13 juillet 2023, le 21 novembre 2024, le 27 janvier 2025 et le 19 février 2025, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 et 27 septembre 2022 et 29 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 juin 2024 qui n'a pas été communiqué, la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2024, et les 14 mars et 28 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SELARL Pharmacie de la Réserve
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la commune de Choisey a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Un mémoire a été produit le 30 janvier 2023 pour la société Bâtiments Energies Assistance. Il n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la légalité du permis de construire initial : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La seule communication du mémoire faisant valoir un autre motif que celui ayant initialement fondé la décision en litige met à même la partie adverse de présenter ses observations sur la substitution de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 19 mai 2021 et le 12 octobre 2022, M. et Mme A B, représentés par la Sarl Alternatives Avocats, demandent à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
F le permis de construire initialement délivré le 8 juillet 2021 à la SAS A2C, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Meneau, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin et 14 novembre 2025, Mmes B... et Régine C..., représentées par Me Lessi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02522_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dans un mémoire, enregistré le 4 février 2022, la société Arcos conclut aux mêmes fins que l'Etat en s'en rapportant à ses écritures produites dans la procédure 21NC02526.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01586_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoires enregistrés le 28 mai 2021 et le 24 février 2023, la commune de Gémenos, représentée par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03567_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 août 2024, 2 et 18 décembre 2025, M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02578_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 et un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2024 et le 9 avril 2025, la société Priams, représentée par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 2023 et 16 janvier 2024, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01271_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril 2023 et le 24 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme Diot, représentée par Me Grellet, demande à la cour
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