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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02160_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite du 24 août 2020 du recteur de l’académie de Créteil, rejetant sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

/Dans le cas où l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22405_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Mme B a sollicité la reconnaissance de maladie professionnelle de son affection consistant en un état anxio-dépressif.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00191_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A avait déclaré en 2010 auprès du tribunal de commerce une activité professionnelle d'agent commercial et n'avait déposé aucune déclaration professionnelle ou à l'impôt sur le revenu sur les années 2010

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02445_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

du 9 avril 2008 jusqu'à la date de sa mise à la retraite, et de tirer toutes les conséquences, notamment financières, de ce congé pour maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01241_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon l'a, au vu de ce diplôme, inscrit le 23 février 2015 sur la liste départementale de l'Hérault de la profession de psychologue.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22248_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

dommages-ouvrage subrogée dans les droits de la région Occitanie, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société civile professionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02483_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 6311-1 du code du travail : " La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées (…) ». 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02909_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la non-réalisation de prestations de formation professionnelle : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00414_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Les dispositions du présent article s'appliquent aux activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles, exercées à titre professionnel.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00156_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

provision de 18 000 euros à Mme B D et une provision de 3 000 euros à Mme C D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02200_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02202_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02203_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02213_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02217_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02221_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02231_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02232_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition aux poussières d'amiante lors de son activité professionnelle

Source officielle

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BTD PARTICIPATIONS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCATS

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30/08/2026

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ARTOIS TECHNIQUE PROFESSIONNEL

SIREN 418638490Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

30/08/2026

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ENTREPRISE METALLERIE PROFESSIONNELLE (E.M.P)

SIREN 930329941Greffe du Tribunal de Commerce de sens

30/08/2026

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AGENCE DE SERVICES PROFESSIONNELS

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28/08/2026

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AMENAGEMENT SOLUTIONS PROFESSIONNELLES

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28/08/2026

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