Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que pour rejeter le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire à Abidjan la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié

Vu les autres pièces du dossier.

lui incombait ; il a méconnu le caractère contradictoire de l'instruction ; il a commis plusieurs erreurs de fait, a inversé la charge de la preuve et a dénaturé les pièces du dossier et a insuffisamment

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment de la cartographie annexée au PLU que le parc entourant la maison de maître située à proximité du projet a été identifié comme un " espace vert

Vu les autres pièces du dossier.