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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire n'est pas fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA01058_20241204
4 décembre 2024
Par une décision du 29 octobre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa demande, ce qu'il a confirmé par une seconde décision le 11 janvier 2022 en rejetant son recours gracieux
DCA_23DA01588_20250731
31 juillet 2025
Ils font valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_21VE01338_20230413
13 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le recours du ministre de l'agriculture et de l'alimentation est rejeté.
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL A Jean-Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation soutient cependant, sans être contredit, que M.
1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le préfet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23DA01589_20250731
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
Ils font valoir que : - les moyens soulevés par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ne sont pas fondés ; - à supposer même que le délai de versement des aides ne soit pas excessif, l'Etat
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Martin pour la chambre départementale d'agriculture de l'Isère.
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 37 du statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, dans sa version en vigueur le 9 juin 2020 : « a/ Le Directeur nommé dans chaque Chambre d’Agriculture est le
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24NT01630_20250325
DCA_24NT01631_20250325
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