moyens invoqués par la SARL Inotec ne sont pas fondés.

S'agissant d'abord de la réalité de ces prestations, si Me Wiart fait observer que ces factures ont été émises par le fournisseur de viandes de la SARL Ferme du Paradis, la société B Henri Bernard, il

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Rivage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le syndicat intercommunal

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

soit enjoint à la commune de Pau de lui verser la somme de 4 604,40 euros correspondant à la dette résultant d’une facture impayée émise le 13 juin 2023.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL A est rejetée.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Savoie de réexaminer la demande de la SARL CH Bonnegarde.

Par suite, la SARL Sur Mer Immobilier n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que celui-ci a rejeté sa requête.

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

La décision appartient au ministre chargé de l'agriculture, sauf recours à la juridiction administrative. ". 5.

Enfin, la SARL Le Siècle d’Or a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la mise en demeure en date du 25 mai 2018 ainsi que les deux notifications de saisie à tiers détenteur émises

Il résulte de la proposition de rectification du 14 décembre 2016 que, pour estimer que les factures, d'un montant total de 163 800 euros, émises par la SARL Avenir Bât Rhône-Alpes, ne correspondaient

Il résulte de l'instruction que la SARL A a conclu deux contrats le 7 juin 2011 avec la SARL F pour un marché de travaux d'édification de trois villas au Paradou et de quatre villas à Maussane.

Article 2 : Le crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 121 908 euros pour la période d'octobre 2020 est remboursé à la SARL Le Masito.

Le président de la Cour ayant désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; Les parties

La SARL Festitournes a exercé une activité d'organisation de manifestations avec restauration et a exploité en location-gérance le restaurant " La Romerie ", propriété de la SARL DEC, les deux sociétés

Il résulte de l’instruction qu’au cours de la vérification de comptabilité de la SARL Food Service 30, le service vérificateur a constaté que 31 % des 13 962 factures émises au cours de la période vérifiée

Il résulte de l'instruction que le service vérificateur a constaté que, d'une part, la SARL Technibat avait mentionné sur des factures émises en 2015 et 2016, la fourniture et la pose de matériaux isolants

Pour remettre en cause le caractère de charge déductible de la facture de 180 000 euros émise le 30 décembre 2014 par la société Medvision Voyages à raison de la mise à disposition de la SARL Euromed Voyages