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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
de la salle de sport et dans le toit-terrasse de la salle socio-culturelle.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
C avant qu'il ne devienne maire de la commune de Salles en 2020, le signataire de l'arrêté attaqué, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
de la salle étaient fermées, et un niveau de 55 dBA en cas d’ouverture de la porte la plus proche.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
Par un arrêté du 4 mars 2021, le maire de Rivière-Salée a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.
DCA_23BX00195_20250204
la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 6 novembre 2019.
4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : En 2019, la commune de Créhen (Côtes-d’Armor) a décidé de procéder à la réfection du sol de sa salle omnisports.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00896_20250414
14 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrête n° PC 005161 21 H0027 du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de La Salle-les-Alpes
Juge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
En ce qui concerne la société Entreprise Sallée : 3.
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
En ce qui concerne l'absence de surveillance de la salle de spectacle du Bataclan : 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Lorsque l'exploitant d'un établissement agréé désire changer de salle de formation, ou utiliser une ou des salles supplémentaires, il doit adresser au préfet
3ème Chambre
DCA_22NT01667_20221118
18 novembre 2022
faute de la communauté urbaine de Caen-la-Mer est engagée dès lors que l'accès à son commerce a été rendu plus difficile et que le déroulement du chantier a entraîné d'importantes nuisances rendant la salle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00416_20240618
18 juin 2024
antérieure : La commune de Ciré d'Aunis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert chargé de constater les désordres affectant le sol du gymnase de la salle
DCA_22NT02684_20231117
17 novembre 2023
E a obtempéré et a quitté la salle. Ses colistiers, M. C et M. D, l'ont accompagné à l'extérieur de la salle.
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
, dont la salle d'arts martiaux, pour un montant de 16 484,40 euros.
3ème chambre
DCA_21PA02530_20220419
19 avril 2022
G soutient qu'en tant qu'abonné au club de football de Saint-Etienne, il a intérêt à agir contre la décision du 9 janvier 2020 qui préjudicie directement à ses droits contractuels d'assister aux matchs
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à lui payer la somme de 53 500 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la fermeture illégale, par arrêté du 14 octobre 2014, de la salle
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Collonges-sous-Salève.
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
qualité d'entrepreneur individuel sous le n° 447 504 705, à lui verser la somme de 112 824 euros hors taxes en réparation du préjudice résultant de désordres affectant les travaux de réalisation d'une salle
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
nombre suffisant au sein du parking attenant, de stationner leur véhicule dans les zones résidentielles et notamment à proximité de leur maison d’habitation, située en face de l’accès principal à la salle
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
La concession des sources et puits d'eau salée de Salies-de-Béarn a été octroyée par ordonnance royale du 29 juin 1843 à la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée.
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