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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, - et les observations de Me Cazcarra, représentant de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00361_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Adon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
dispositions du schéma régional des carrières Aquitaine adopté en décembre 2015 ; - le projet est incompatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater et de décrire les désordres affectant la digue sur laquelle est adossée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00136_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par ailleurs, si Mme B A soutient qu'elle a travaillé en tant que nourrice durant l'année 2018, et coiffeuse, qu'elle s'adonne régulièrement au bénévolat, notamment en EPHAD et en association, qu'elle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01490_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par le cabinet Adden Avocats Méditerranée demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022, emportant annulation du titre de perception du 6 décembre 2018, ensemble la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00392_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
la décision en litige que la commune a entendu exercer le droit de préemption urbain sur le bien en cause afin " de maintenir une activité commerciale et singulièrement de distribution de carburants adossé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03018_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
facture libellée " Les Bories, facture H25292 " correspond à un séjour personnel réalisé dans le cadre de son activité de loueur en meublé ; - les factures de nettoyage émises par le prestataire Adom
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'urbanisme, c'est-à-dire des bâtiments édifiés avec l'accord des propriétaires concernés et des annexes dont la hauteur maximale est de 4,50 mètres et la longueur maximale de 10 mètres ou pouvant être adossées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
flore sauvages ; - pour donner une portée utile au 4° de l'article R. 512-47 du code de l'environnement et dès lors que le projet est susceptible d'avoir des incidences sur le site Natura 2000 de l'Adour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 octobre 2021 et le 9 décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00001_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de Nantes d'annuler l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui lui a été délivrée par le Grand port Maritime de Nantes Saint-Nazaire le 29 janvier 2021, ainsi que les redevances adossées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
16 février 2026
points D et E, constituée jusqu’alors de plaques de béton préfabriquées sur poteaux, ni de celle située entre les points E et F, sur laquelle un nouveau bâtiment, édifié par Alcéane, est désormais adossé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
finalité l'étude de la validation d'une méthode non invasive d'analyse du potentiel embryonnaire (concordance entre la technique de référence de biopsie des cellules du trophectoderme versus analyse de l'ADN
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00530_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aziamado Doutsop est établie par le nouvel acte de naissance établi à la suite du jugement du tribunal de première instance de Yaoundé centre-administratif du 27 septembre 2021 ainsi que par un test ADN
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de l’ouvrage par les spectateurs du terrain de basket ; la rambarde incriminée qui se trouve aux abords du terrain de basket est habituellement utilisée par les personnes venues voir le match pour s’adosser
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02992_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, les constructions peuvent s'implanter en limite séparative dans les cas suivants : / - si la hauteur de la construction est inférieure à 3,5 mètres ; / - si la construction s'adosse à une construction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00824_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quatre mois lorsqu'un permis de construire ou d'aménager porte sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou sur un immeuble adossé
Source officiellePage 4 sur 26