être mobilisé de sorte que les pompiers ont été privés de tout moyen de lutte contre l'incendie pendant près de 49 minutes ; - ni le mode constructif de la maison ni la présence d'un tas de bois adossé

A porte, d'une part, sur la réalisation d'une terrasse adossée à la façade est d'une maison d'habitation, couverte d'une treille réalisée en bois massif d'essence locale et reposant sur des murets habillés

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - le protocole relatif à la gestion concertée des migrations adossé

de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées, des taxes et centimes additionnels à la contribution des patentes ainsi que de la taxe d'apprentissage y adossée

Il ressort également des constatations de l’agent assermenté de l’Office national des forêts adossées au procès-verbal et qui font foi jusqu’à preuve contraire que « La partie du terrain la plus grande

le fondement des dispositions précitées du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que de la décision fixant le pays de renvoi qui lui est adossée

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste à réaliser une extension de 27 m² adossée à une construction existante de 220 m² située dans un secteur densément boisé et isolé soumis

Selon l'article L. 621-31 du code du patrimoine, dans sa version applicable au litige : " Lorsqu'un immeuble est adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou

que l'assiette de la délégation porte, s'agissant du marché aux puces de la rue Jean-Henri Fabre, sur " une surface maximale de vente de 3100 mètres carrés répartis comme suit : / - d'une part, adossés

droit d'asile ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur d'appréciation ; - le premier juge a méconnu le principe d'égalité des armes, comme celui du contradictoire, principe général du droit adossé

Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise l'article L. 611-1 du code de l 'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est elle-même

En deuxième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui est adossée au refus de titre de séjour, et qui vise le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour

principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. () * Toitures / Les toitures doivent comporter deux versants, sauf pour les bâtiments adossés

Il ressort des pièces du dossier que le panneau d'affichage est implanté perpendiculairement à l'axe de la route des Mermes, à 1,5 mètres de la voie publique, adossé à une haie, alors qu'il est nettement

projet de terrassement respecte les dispositions des articles UC et UCa 4 du règlement du plan général d'aménagement de Pirae en ce qui concerne l'écoulement des eaux pluviales ; - le remblai étant adossé

De même, si la ministre soutient que ce défrichement, adossé à un projet réparti sur trois sites, génère un mitage de nature à augmenter le risque de feux de forêt, toutefois, outre que cet élément n’est

de la commune d'Ennezat a rejeté sa demande du 12 juin 2017 tendant à ce qu'il prenne toutes les dispositions nécessaires afin que le mur du jardin de sa propriété n'ait pas à supporter un remblai adossé

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée est par conséquent elle-même suffisamment motivée dès lors qu'elle mentionne son propre fondement juridique.

du dossier que les travaux projetés dans la déclaration préalable en litige ne portent effectivement que sur la construction d'un édicule clos et couvert sur la cage d'escalier en toiture-terrasse, adossé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, étudiante en BTS spécialité " Diététique " dans l'établissement privé hors contrat Adonis Bordeaux, a demandé au tribunal administratif