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103 résultats pour « Aghahi-Alaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02948_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A D, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03789_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par Me Alampi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01455_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme A D B, ressortissante marocaine, née le 12 août 1998 à Agadir (Maroc), est entrée en France le 26 octobre 2020, munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour, délivré par les autorités consulaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04297_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A, ressortissant marocain né le 25 janvier 1970 à Aghal et entré en France selon ses déclarations le 1er juillet 2018 avec son épouse, a sollicité, le 1er mars 2022, son admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00334_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

fait état du besoin de porter une orthèse ; compte tenu de la nécessité de la renouveler tous les deux ans, une somme de 905,82 euros, calculée sur un taux de capitalisation de 36,233, peut lui être allouée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04018_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C s'est vu délivrer un visa d'entrée et de long séjour par l'autorité consulaire française à Agadir le 2 octobre 2012, de sorte qu'il ressort des pièces du dossier qu'il ne résidait pas en France à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03299_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E C, ressortissant marocain né le 18 septembre 1972 à Agadir (Maroc), est entré en France le 1er mai 2012 sous couvert d'un titre délivré par les autorités italiennes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00163_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01281_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, ressortissant marocain né le 18 juin 1983 à Agadir, qui a déclaré être entré en France le 16 janvier 2015, a sollicité le 14 mai 2018 son admission au séjour au titre des dispositions du 11 ° de l'article

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02385_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, ressortissant marocain né le 12 juillet 1984 à Agadir (Maroc), est entré en France le 1er mars 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valide jusqu'au 23 mars 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01448_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B A C, ressortissant marocain né le 15 juin 1983 à Agadir (Maroc), est entré irrégulièrement en France en 2014, selon ses déclarations, et n'a pas sollicité la régularisation de sa situation au regard

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02164_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le rapport médical a été établi par la doctoresse Sosse-Alaoui qui n’a pas siégé au sein du collège ayant rendu l’avis du 28 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03045_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A soutient qu'il est titulaire d'une licence professionnelle en automatisme et gestion technique des bâtiments obtenue en 2017 au sein de l'école supérieure de technologies d'Agadir, le préfet fait valoir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05065_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

requis, le 12 octobre 2017, la compagnie aérienne Transavia France pour assurer sans délai, par un vol TO 3008 prévu le 13 octobre 2017 à 14 heures 20 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Agadir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03589_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A, ressortissant marocain né le 12 juillet 1984 à Agadir (Maroc), est entré en France le 1er mars 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valide jusqu'au 23 mars 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00623_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, ressortissant marocain né le 15 décembre 1977 à Agadir, qui a déclaré être entré en France le 5 juillet 2015, a sollicité le 18 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00734_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A est un ressortissant marocain né le 14 novembre 1970 à Agadir, qui a déclaré être entré en France en 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Cachelou pour la société Brochet Lajus Pueyo, de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, pour l'établissement public Bordeaux Métropole, et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00871_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 10 mars 2020, débarqué sur le territoire français une personne de nationalité marocaine, en provenance d'Agadir

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B D, ressortissant marocain né le 8 janvier 1996 à Agadir (Maroc), est entré en France le 23 août 2017 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle

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