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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02948_20240919
19 septembre 2024
A D, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03789_20250213
13 février 2025
B, représenté par Me Alampi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01455_20240523
23 mai 2024
Mme A D B, ressortissante marocaine, née le 12 août 1998 à Agadir (Maroc), est entrée en France le 26 octobre 2020, munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour, délivré par les autorités consulaires
Juge des référés
ORCA_24PA04297_20241218
18 décembre 2024
A, ressortissant marocain né le 25 janvier 1970 à Aghal et entré en France selon ses déclarations le 1er juillet 2018 avec son épouse, a sollicité, le 1er mars 2022, son admission exceptionnelle au séjour
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
fait état du besoin de porter une orthèse ; compte tenu de la nécessité de la renouveler tous les deux ans, une somme de 905,82 euros, calculée sur un taux de capitalisation de 36,233, peut lui être allouée
2ème Chambre
DCA_22NT04018_20241004
4 octobre 2024
C s'est vu délivrer un visa d'entrée et de long séjour par l'autorité consulaire française à Agadir le 2 octobre 2012, de sorte qu'il ressort des pièces du dossier qu'il ne résidait pas en France à la
ORCA_24LY03299_20250130
30 janvier 2025
E C, ressortissant marocain né le 18 septembre 1972 à Agadir (Maroc), est entré en France le 1er mai 2012 sous couvert d'un titre délivré par les autorités italiennes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00163_20241113
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susvisées
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01281_20220922
22 septembre 2022
C, ressortissant marocain né le 18 juin 1983 à Agadir, qui a déclaré être entré en France le 16 janvier 2015, a sollicité le 14 mai 2018 son admission au séjour au titre des dispositions du 11 ° de l'article
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02385_20220929
29 septembre 2022
A, ressortissant marocain né le 12 juillet 1984 à Agadir (Maroc), est entré en France le 1er mars 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valide jusqu'au 23 mars 2016.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01448_20230830
30 août 2023
B A C, ressortissant marocain né le 15 juin 1983 à Agadir (Maroc), est entré irrégulièrement en France en 2014, selon ses déclarations, et n'a pas sollicité la régularisation de sa situation au regard
DCA_24NC02164_20260205
5 février 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le rapport médical a été établi par la doctoresse Sosse-Alaoui qui n’a pas siégé au sein du collège ayant rendu l’avis du 28 novembre 2023.
4ème chambre
DCA_24NT03045_20250411
11 avril 2025
A soutient qu'il est titulaire d'une licence professionnelle en automatisme et gestion technique des bâtiments obtenue en 2017 au sein de l'école supérieure de technologies d'Agadir, le préfet fait valoir
DCA_22PA05065_20240621
21 juin 2024
requis, le 12 octobre 2017, la compagnie aérienne Transavia France pour assurer sans délai, par un vol TO 3008 prévu le 13 octobre 2017 à 14 heures 20 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Agadir
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
ORCA_22VE00623_20230704
4 juillet 2023
B, ressortissant marocain né le 15 décembre 1977 à Agadir, qui a déclaré être entré en France le 5 juillet 2015, a sollicité le 18 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions
ORCA_22VE00734_20230404
4 avril 2023
A est un ressortissant marocain né le 14 novembre 1970 à Agadir, qui a déclaré être entré en France en 2016.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Cachelou pour la société Brochet Lajus Pueyo, de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, pour l'établissement public Bordeaux Métropole, et de
DCA_23PA00871_20240621
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 10 mars 2020, débarqué sur le territoire français une personne de nationalité marocaine, en provenance d'Agadir
DCA_23DA01829_20240621
B D, ressortissant marocain né le 8 janvier 1996 à Agadir (Maroc), est entré en France le 23 août 2017 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant.
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