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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
2019 : " Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01520_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle fait valoir que c’est à bon droit que le premier juge a rejeté la demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03727_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
16 février 2026
’abus de biens sociaux et de blanchiment de fraude fiscale ; - l’administration fiscale n’était pas fondée à imposer le produit de cession des titres de la SARL Manag’Air comme s’il s’agissait d’un boni
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00923_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02215_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01886_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01380_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02934_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 8 septembre 1999, alias M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04302_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... alias B...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01855_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
D E C, ressortissant de la République démocratique du Congo se disant né le 13 mai 1985, alias M. E D B né le 28 avril 1977, alias M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00066_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si, pour justifier que cette absence de respect par l'entreprise de ses obligations déclaratives en France procédait d'une erreur, le requérant fait valoir qu'il estimait, de bonne foi, n'être imposable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00549_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
E, représenté par Me Alice Achache, demande à la cour de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation de la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il résulte de ce qui vient d’être dit aux deux points précédents que, comme l’ont retenu à bon droit les premiers juges, la responsabilité du département n’est pas susceptible d’être engagée à raison de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01620_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Si le requérant soutient que leur relation remonte à 2019, il ressort des pièces qu'il produit que, durant les années 2020 et 2021, il est domicilié soit à la cité universitaire Alice Chantenoud, soit
Source officiellePage 4 sur 23