Par suite, quand bien même cette lettre n'était pas adressée à un agent en particulier, elle constituait une menace personnelle à destination de tout agent de la trésorerie amené à en prendre connaissance

soutient que : - le 12 décembre 2016, elle a signé avec le département des Pyrénées-Orientales une convention ayant pour objet d'arrêter les conditions et modalités dans lesquelles elle pourrait être amenée

et la disparition de son tracé impliquent de constater l'état de ruine et donc la perte du droit fondé en titre pour ruine de l'ouvrage ; - contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, le canal d'amenée

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Amélie Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'admettre au séjour au titre de

L... accompagnée d’une invitation à se désister sous 10 jours, n’a amené à la production d’aucune réponse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La communication de ces pièces nouvelles à l’association de défense de la grande combe n’a amené à la production d’aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Quant au prix 549-a " Amenée et repli de forage " figurant au bon de commande n° 07, d'un montant de 12 500 euros hors taxes, il correspond au prix forfaitaire indiqué dans la lettre du 17 juin 2015 du

pouvaient se fonder sur un procès-verbal de l'Onema qui a été annulé par la Cour de cassation ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 216-1 du code de l'environnement ; - le canal d'amenée

.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter () des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite. () IV.- Pour les ouvrages existant

recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale à l'encontre du responsable d'un accident corporel aux préjudices qu'elles ont pris en charge, le remboursement des prestations qu'une caisse sera amenée

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme B, représentée par la SCP Bernard Southon et Anne Amet-Dussap, agissant par Me Amet-Dussap, demande à la cour : 1°) d'annuler

Le sous-traitant qui est amené à réaliser des travaux supplémentaires a droit au paiement direct par le maître de l'ouvrage de leur montant, dans les mêmes conditions que pour les travaux expressément

fraude : « Le Gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors que cette personne lui a fourni des renseignements ayant amené

B A, représenté par Me Amélie Semak, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour

Toutefois, le canal d'amenée, le déversoir et les ouvrages évacuateurs sont cependant restés dans le même état qu'au moment où le moulin était en activité.

L'article 1.3 de l'arrêté prévoit ainsi un forfait journalier de 11 euros, quelle que soit la zone de stationnement, pour les artisans, les professionnels de la santé mobile et les " métiers de bouche " amenés

, dès lors que l'exécution de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français l'empêcherait d'assister à l'audience au cours de laquelle la Cour nationale du droit d'asile sera amenée

que quelques documents épars et insuffisamment probants, notamment une convocation à la préfecture de police, des feuilles de soins, des ordonnances médicales ou des demandes d'aide médicale de l'Etat (AME

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner une expertise en vue de déterminer si la maison dont il est propriétaire, située 5 rue Amédée Dunois, à Livry-Gargan,