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D C A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler la décision prolongeant pour une durée de six mois l'interdiction

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01454_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros au titre de l'article L. 761

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01057_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 4 avril 2024 ; 2°) d’annuler pour excès

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00569_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 de la préfète de la

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03765_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01640_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Au titre de l'exercice clos en 2015, cette filiale a perçu de ses filiales Electro Andina Limitada et Eacl Inversiones Limitada, établies Chili, et détenues directement ou indirectement à plus de 95 %,

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03534_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

B, représenté par Me Andréa Favain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01618_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

société Software Europeu qui emploie une quinzaine de salariés, ils y vivent dans un grand appartement et y sont propriétaires de six véhicules, ils font leurs courses au centre commercial " Pyrénées Andorra

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00193_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

22 décembre 2015 et le 28 avril 2016, à laquelle ces dernières ont répondu le 23 janvier 2017, ce qui lui a permis d'obtenir les relevé d'un compte bancaire ouvert par la société à la Banca Privada d'Andorra

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01731_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A B, représenté par Me Andujar, qui n'a pas présenté d'observations. Par ordonnance du 25 janvier 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 10 février 2023.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00206_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A des mémoires en défense, enregistrés le 26 mai et le 11 octobre 2023, la commune de Châteaufort, représentée par Me D'Andréa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03260_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Mme B A, ressortissante malgache, née le 8 avril 1971 à Andapa (Madagascar), a obtenu par une décision du 14 novembre 2019 du préfet de la Vienne une autorisation de regroupement familial au profit de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01502_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02425_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01370_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

B..., représentés par Me d’Andria, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01763_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

La juge des référés A B La greffière Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01057_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Le président assesseur, Nicolas NormandLa présidente-rapporteure Fabienne Zuccarello La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00604_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04763_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B..., ressortissante angolaise, née le 25 mai 1989 à Andulo-Bie (Angola), entrée en France le 8 septembre 2022 selon ses déclarations, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00442_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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