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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2011 et 2012 et celui des années 2013 à 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03596_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, par lettre du 23 mars 2021, la commune de Sainte-Anne a été mise en demeure de produire des observations en réponse à la présente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00807_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
45 000 euros au titre de l’année 2016 et de 107 000 euros en 2017, alors qu’un retrait d’espèces d’un montant de 10 000 euros était observé cette même année.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00633_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2009 à 2012 et, pour l'année 2015, quatre certificats médicaux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02060_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme B, éducatrice spécialisée, pour absence de service fait durant sept jours "
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B ne remplissait plus les conditions requises pour pouvoir se présenter aux ECN de la session 2021, celui-ci ne s'étant pas inscrit pour la première fois durant l'année universitaire au cours de laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... est assujetti au titre de l’année 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... est assujetti au titre de l’année 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'expert désigné par le tribunal, qui a rendu son rapport, a retenu, en lien avec l'accident du 25 octobre 2017, un déficit fonctionnel temporaire total durant 23 jours, de classe IV (75 %) durant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03160_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01249_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 12 du code général des impôts : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02890_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a adopté le budget de la régie des eaux, au titre de l'année 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02540_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
avait été attribuée par transfert à titre gratuit ; - le refus de remboursement de la licence d'une valeur de 30 000 euros aurait pour effet de l'appauvrir ; son père ayant exercé l'activité de taxi durant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A l'issue de ces exposés, la proposition de rectification contient un tableau récapitulatif, année par année et suivant les trois taux pratiqués au cours de la période, exposant l'insuffisance du montant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01524_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’au cours de l’année scolaire 2022-2023, M. A... était inscrit en première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « réparation des carrosseries ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise, que le déficit fonctionnel temporaire a été de 25 % durant 4 091 jours, de 50 % durant 188 jours et de 75 % durant 80 jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02435_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officiellePage 4 sur 328
DURAND, Lise, Anne
22/05/2026
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DURAND, Christelle, Anne-Marie, Juliette
19/05/2026
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DURAND, Anne, Jeanne, Henriche
01/04/2026
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DURAND, Charlène Anne-Marie Christiane, Marquet
17/03/2026
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BRIEND, Shanael, Anne, DURAND
11/12/2025
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