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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 15 novembre 2013, il a été condamné en appel par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne à quinze années de réclusion criminelle pour viol commis sur une mineure de quinze ans et complicité de viol avec
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20877_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 15 novembre 2013, il a été condamné en appel par la cour d'assises de Tarn-et-Garonne à quinze années de réclusion criminelle pour viol commis sur une mineure de quinze ans et complicité de viol avec
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00335_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, depuis plusieurs années en France, avec son épouse et ses trois enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00024_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est inscrite, au titre de l’année universitaire 2020-2021, en première année de classe préparatoire en sciences humaines et sociales à l’université Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00015_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par la requête susvisée, le préfet de la Haute-Garonne relève appel du jugement du 15 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne et a
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03192_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
mois dont les résultats ont servi à l'établissement du dernier bilan, lorsque cette période ne coïncide pas avec l'année civile ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22253_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02478_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B fait valoir qu'il justifie d'une inscription en première et deuxième année de licence électronique, énergétique électrique, automatique à l'université Toulouse Paul Sabatier pour l'année 2020/2021, qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02179_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Après avoir validé le premier semestre durant cette première année, l'intéressé s'est régulièrement réinscrit en première année de licence jusqu'à l'année 2021-2022 compte tenu de ses ajournements successifs
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
a fixé le montant de la reprise financière pour l’année 2019, en application de l’article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22545_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les pièces versées par l'intéressé pour l'année 2010 sont la première page d'une déclaration de revenus au titre de cette année établie au mois de juillet 2011, des résultats d'analyses médicales et un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02279_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un arrêté du 28 juillet 2021, le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01288_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 2301289 du préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00281_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 3 : L'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01744_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... n’a obtenu aucun diplôme universitaire, ayant échoué à deux reprises en deuxième année puis à deux reprises en troisième année de licence de philosophie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01826_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite, pendant deux années consécutives, au cours des années universitaires 2019 à 2021, en première année de licence de droit au sein de l'université
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00293_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence négative du préfet de la Haute-Garonne doit être écarté. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En cinquième lieu, il est constant que l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 septembre 2020 autorisant le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne à utiliser l’énergie
Source officiellePage 4 sur 56