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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02964_20241017
17 octobre 2024
Marseille de prononcer la restitution des cotisations de prélèvements sociaux qu'il a acquittées à l'occasion de la cession, le 17 mars 2020, de droits détenus dans un immeuble en copropriété situé 20 rue Édouard
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
B, représenté par Me Edouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 du préfet de la Guyane
Juge des référés
ORCA_25BX02749_20260420
20 avril 2026
A... a effectivement obtenu un baccalauréat « spécialité logistique » en 2024 et a accepté la proposition d’admission en BTS « Négociation et digitalisation de la relation client » au lycée Edouard Vaillant
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
de générer des départs d’incendie, ainsi que le montre la pièce non contestée produite par le préfet du Var concernant un départ de feu survenu en 2023 sur une centrale photovoltaïque située à saint-Antonin-sur-Bayon
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., qui exerçait les fonctions d’aide-soignante à l’hôpital Edouard Herriot qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL), a déclaré avoir été victime le 18
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02407_20231004
4 octobre 2023
B, représenté par Me Edouard Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la société civile immobilière (SCI) Tunis ne s'est pas réservée la jouissance des immeubles situés 121 rue Saint Vivien à Rouen et 10 rue Edouard Charles à Elbeuf ; - la quote-part
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
invalidant apparu dans les suites de cette intervention, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique a dû être pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Raffin pour les associations requérantes et de Me Eléonore Kerjean-Gauduchon pour la SAS Tourrenergies et la société éolienne de Zélie
ORCA_24VE02132_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Pierre-Edgard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre à la préfète
DCA_23LY01880_20230929
29 septembre 2023
H D, représenté par la SELEURL Edouard Bourgin, demande à la cour l'exécution des arrêts susvisés des 2 juillet 2020 et 2 juin 2022, en tant que le CHU de Grenoble n'a pas versé les montants correspondant
DCA_21LY03646_20230615
15 juin 2023
Dans une première affaire, enregistrée sous le n° 2003074, Mme B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2019 du directeur des ressources humaines de l'hôpital Edouard
DCA_25LY00687_20260205
5 février 2026
En septembre 2021, une angiographie rétinienne, examen de la vascularisation de la rétine, a été réalisée à l’hôpital Edouard Herriot, dépendant des hospices civils de Lyon (HCL), à la suite de quoi Mme
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Walhen, représentant la société Tom et Louis, et de Me Edouard
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 ; Il soutient que : - l'arrêté
DCA_25MA01350_20251002
2 octobre 2025
A... 56 rue Edouard Vaillant », ne sont pas davantage de nature à apporter cette preuve a posteriori. 6.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03303_20220503
3 mai 2022
A, représenté par Me Edouard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
Elle a été prise en charge par l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des hospices civils de Lyon (HCL).
DCA_20TL21438_20230622
22 juin 2023
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité la restitution partielle
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