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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02063_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Arlaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires ou, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est constant que l’arrêté contesté a été signé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
demande d'autorisation de licenciement est en lien avec ses mandats ; son employeur a déjà tenté de le licencier à plusieurs reprises et le soumet à des pressions qui ont entraîné un état dépressif constaté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03866_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Corrèze
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01695_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Armand, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande protection fonctionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A son deuxième jour de vie, il a été constaté qu’il souffrait d’un ictère nécessitant des séances de photothérapie. Il a bénéficié de deux séances le soir du 24 mars et dans la nuit suivante.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mai 2024 et 25 février 2025, les consorts A..., représentés par Me Arnaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 août 2023 et le 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons », représenté par Me Arnaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02259_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
G, qui était chargé de récupérer, au mois de mars 2020, la dotation en masques du centre hospitalier de D auprès du centre hospitalier universitaire de F, n'a pas respecté les consignes qui lui avaient
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Arlaud, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01943_20260212
12 février 2026
12 février 2026
le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes a rejeté cette réclamation au motif que la requérante n’établissait pas que les travaux n’avaient pas commencé avant la constatation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21442_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Righi et Me Arnaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Armand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du C du 23 janvier 2018 mettant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... était accompagnée du constat établi par un commissaire de justice le 3 février 2025 relatif aux conditions de circulation dans le village de Cipières.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Armand Mbarga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de la Guadeloupe une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01483_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 avril 2023 ; 2°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par la SCP d'avocats Arnaud Le Guay, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents en portant sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 4 sur 8