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A B, représenté par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 9 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00671_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

Il est constant que le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à Mme B un titre de séjour temporaire valable du 10 mai 2023 au 14 novembre 2023.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03193_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03553_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Le préfet de la Loire-Atlantique relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01039_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023 le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02120_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

DÉCIDE : Article 1er :Le jugement n° 2303476 du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de la Loire-Atlantique sont annulés.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03220_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par un arrêté du 19 octobre 2016, le président du conseil d’administration du SDIS des Pyrénées-Atlantiques a, d’une part, maintenu M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01704_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02615_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le département de la Loire-Atlantique et le centre communal

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00949_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le préfet de la Loire-Atlantique s’est estimé lié par l’avis du collège des médecins de l’OFII ; - le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00115_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Article 2 : La décision du préfet de la Loire-Atlantique du 14 avril 2021 est annulée en tant qu’elle refuse à M. B... la délivrance d’une carte de résident.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03852_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01441_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de délivrer à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01523_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01718_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet des Pyrénées-Atlantiques est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20250711

Admin. Appel