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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04149_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 novembre 2020 et 16 mai 2022 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2023 et non communiqué, Mme B... et Mme G..., représentées par Me Aubry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fonctionnement du stade multisports intergénérationnel implanté à proximité de leur habitation et d’enjoindre à la maire de Montbard de faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les troubles
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 14 janvier 2022, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable portant sur un pylône en treillis métallique servant de support à des antennes-relais.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
besoins et au contexte " et à cette fin, notamment, " en dehors des bourgs et des deux villages identifiés au schéma de cohérence territoriale (la Paquelais à Vigneux-de-Bretagne et la Ménardais à Treillières
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet l'implantation d'un pylône treillis d'une hauteur de 30 mètres surmonté de trois antennes d'une hauteur de 2,70 mètres chacune.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02040_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon situé sur le territoire de la commune de Treillières
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01169_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant à rétablir l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon situé sur le territoire de la commune de Treillières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rez-de-chaussée au 3ème étage a été intégralement démoli ainsi que le mur de refend de celui-ci, nécessitant le comblement des planchers impactés, que des travaux de dallage en béton et armature en treillis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la modification du zonage d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YB sous le n° 79, à Treillières, résulte de l'application d'une règle, définie pour tenir
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
calendrier d'exécution du chantier ; la société Gallis a terminé ses travaux le 29 septembre 2014 au lieu du 4 juillet 2014 ; - rien ne démontre que la société Gallis a été contrainte de louer un treuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Free Mobile a déposé, le 21 février 2019, une déclaration préalable portant sur l'installation d'une station relais de téléphonie composée d'un pylône en treillis métallique supportant des antennes
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02363_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 22 mars 2022, Mme A E épouse B et Mme C B, représentées par Me Aubry, avocat, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00476_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que le droit au respect de la dignité de la personne humaine compte tenu de son état de vulnérabilité à la suite du tremblement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’Aude a accordé à la société ar actions sim lifiée (SAS) Treillesol un ermis de construire en vue de la réalisation d’une centrale hotovoltaïque sur vignes sur le territoire de la commune de Treilles
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2017 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin d’une capacité maximale de 7 170 animaux équivalents sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02053_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401129 du tribunal administratif d’
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
professionnelle, et de désigner un expert médical afin de déterminer l'origine et l'imputabilité de son affection et d'évaluer les préjudices physiques, le préjudice moral, le préjudice d'agrément, les troubles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
vital, des flash-back, des manifestations phobiques et un tremblement des membres supérieurs, son traitement étant composé de Miansérine 90 mg/jour, Xeroquel et Tranxène.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01463_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois, si les éléments médicaux versés au dossier font état d'une suspicion de cette maladie, il est indiqué qu'elle ne souffre pas de tremblements, qu'il n'y a pas de difficultés d'écritures ou de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En outre, la pathologie invoquée n'est documentée que par la production d'un certificat médical établi par un médecin généraliste le 8 mars 2024 faisant état de tremblements et l'adressant à un neurologue
Source officiellePage 4 sur 11