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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04242_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
les sommes en cause n'ont pas été désinvesties ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-20 ; - elle a méconnu la réponse ministérielle n° 72 398 à la députée Zimmermann
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00949_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02664_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 octobre et 7 novembre 2021 sous le numéro 21NC02664, Mme A, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EPSAN une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A, représentés par Me Sarah Zimmermann, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la désignation d'un expert et en tout état de cause à la mise à la charge de la communauté d'agglomération
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00706_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00252_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar une requête enregistrée le 3 avril 2024, sous le n° 24NC00839, Mme C..., re résentée ar Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement la concernant ; 2°) d’annuler, our excès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01059_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l’a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04240_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
les sommes en cause n'ont pas été désinvesties ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-20 ; - elle a méconnu la réponse ministérielle n° 72 398 à la députée Zimmermann
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01258_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré son attestation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02248_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, M. et Mme B C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, G B C, et en leur nom personnel, représentés par Me Zimmermann, concluent
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En premier lieu, les réponses ministérielle Masson, n°07770, JO Sénat du 31 octobre 2013 et Zimmermann, n°27573, JO Assemblée Nationale du 26 novembre 2013, reprises au BOFIP BOI-IS-BASE-20-20-10-30-20131231
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
F, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme complémentaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01611_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, pour M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01947_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03016_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 17 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01663_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00136_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 13 et 16 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officiellePage 4 sur 5