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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes du dictionnaire du plan local d’urbanisme intercommunal « Sont considérés comme des éléments constituant des vues, les éléments répondant à l’une des conditions suivantes : (…) les balcons,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01852_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les balcons situés en façade Sud-Ouest de la construction projetée ne font pas partie de la façade Sud-Est, par rapport à laquelle ils forment un décrochement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de la façade ouest du bâtiment projeté de la limite séparative de propriété la plus proche est supérieure à la moitié de la hauteur de ces balcons, conformément aux dispositions de l'article U 7 du règlement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01203_20220826
26 août 2022
26 août 2022
date du 30 septembre 2021, seul acte en litige, et il ressort des pièces du dossier et notamment des termes mêmes du permis en litige que celui-ci a pour seul objet " la restitution des niveaux des balcons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
uniquement " en tant qu'il autorise un mur pignon en façade arrière qui méconnait la règle de hauteur maximale droite du C) du I de l'article UE 10 du règlement du PLU de Saint-Malo et qu'il autorise des balcons
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que le premier balcon, implanté à une distance de 4 mètres de la limite séparative, respecte également ce retrait dès lors qu'il est situé à une hauteur de 3,27
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'erreur matérielle, le bâtiment A étant implanté sur la limite séparative ouest, et d'erreur de droit, ces dispositions régissant seulement les deux derniers étages ou niveaux et ne concernant ni les balcons
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., pensant se mettre à l’abri sur un balcon lors de l’intervention, a en réalité traversé une fenêtre PVC, donnant sur le vide, n’ayant pas résisté à la chaleur de l’incendie ; ce faisant, en méconnaissance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ainsi cédés en retenant un prix au m² pondéré, alors que la SCCV applique une méthode de vente affichant un prix au m² habitable et ne tenant pas compte de l'éventuelle pondération de la surface des balcons
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
/ Pour la destination " logement ", si un balcon est réalisé, sa profondeur est d'1m 60 minimum au droit des pièces de vie ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02582_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dans ce cadre ordonner la démolition de l'immeuble dès lors que cette mesure ne présente pas un caractère provisoire ; les mesures prescrivant la réduction de la hauteur des murs et la démolition du balcon
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
maire de La Grande Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d'un restaurant de plage exploité sous l'enseigne " La Paillotte Bambou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction. : b.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ;() / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00854_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
la commune de Niévroz a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment pour créer un logement, de la réalisation d'une piscine et de la démolition partielle d'un balcon
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette surface peut être obtenue par différentes combinaisons entre jardins, balcons, loggias, terrasses, .
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En outre, le projet, tel qu'autorisé par l'arrêté du 6 juin 2019 du maire de Rouen, comportait des balcons et loggias en surplomb de la rue Louis Thubeuf, donnant sur les propriétés des requérants.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, il ressort des pièces du dossier de permis de construire, notamment du plan de masse, ce que la SCCV reconnait elle-même, que doivent être implantés sur le bâtiment donnant côté rue Lebour, trois balcons
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