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pallier aux inadéquations familiales, aux carences et maltraitances vécues et observent que l'empreinte du passé pèse encore fortement sur lui et qu'il se protège en gardant à distance sa famille au Bénin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00780_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

B au Bénin, alors d'ailleurs que celui-ci ne démontre pas davantage une impossibilité de prise en charge de sa pathologie par le régime de sécurité sociale béninois.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02345_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Mme B, née le 4 avril 1992 à Porto-Novo (Bénin), déclare être entrée en France le 5 mars 2009 et y résider sans interruption depuis lors.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00552_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A n'établit pas être totalement dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où réside sa mère, ou au Bénin où réside sa fratrie et où il bénéficie d'une protection internationale, et ne justifie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02142_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

- c’est à tort que le tribunal a considéré que le défaut de prise en charge de Mme C... devrait entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’aucun traitement approprié n’existait au Bénin

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00132_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A eu Bénin n'est pas équivalent à celui dont il bénéficie en France et il soutient que rien ne fait obstacle à l'arrêté en litige dès lors que M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

de Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21126_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02936_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Si l'intéressée soutient que les soins qui lui sont dispensés ne sont pas disponibles dans son pays d'origine et qu'un retour au Bénin, lieu où elle a subi les violences à l'origine de son syndrome de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02919_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

à s'installer durablement sur le territoire, d'autre part, qu'elle a, selon ses propres déclarations, terminé ses études en France, ce qui implique qu'elle reconstitue sa vie privée et familiale au Bénin

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01324_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

compte l'intérêt supérieur de ses enfants mineurs en méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le retour de la famille au Bénin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01597_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 26 mars 2024 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Bénin comme pays de destination

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01025_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01357_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Elle s’est ensuite inscrite au titre de l’année universitaire 2022-2023 et au bénéfice de la licence qu’elle avait obtenue en 2019 au Bénin en première année d’un mastère de droit du travail et de ressources

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00481_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

L'expert a ainsi conclu qu'au vu de l'aspect ancien et important des pathologies rhumatologiques affectant Mme A et eu égard au caractère bénin de la chute du 6 octobre 2014 qui n'avait pas entraîné d'arrêt

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00483_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02748_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04439_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

En 2016, elle est retournée au Bénin et est entrée pour la dernière fois en France le 27 novembre 2019.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02220_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 décembre 2019 contre la décision du 18 décembre 2019 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00170_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, dont le dernier titre de séjour couvrait la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, a effectué un stage dans son pays d'origine, le Bénin, à compter

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