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B D a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00562_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision en litige que le préfet du Territoire de Belfort, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02844_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01948_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

le territoire des communes de Beaucourt (Territoire de Belfort) et Badevel (Doubs).

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02885_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01293_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02651_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler les arrêtés du 24 mai 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02043_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02133_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Par un arrêté du 27 juin 2019, la préfète du Territoire de Belfort a nommé le liquidateur du SMAGA.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02172_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Mme A, professeur en économie-gestion, option commerce et vente, était affectée au lycée professionnel " Raoul Follereau " de Belfort au titre de l'année scolaire 2017/2018.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00164_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02123_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A la suite de l'interpellation de l'intéressé dans le cadre d'un contrôle par la gendarmerie de Belfort, par un arrêté du 3 février 2023, le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00734_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que le préfet du Territoire de Belfort, après avoir rappelé les conditions d'entrée sur le territoire français de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00384_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Il ressort des mentions de l’arrêté contesté que le préfet du Territoire de Belfort a décidé d’obliger M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02686_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02196_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

B... née C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02500_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02134_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

D A, désigné secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort par un décret du 1er octobre 2021.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01084_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00634_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

L'association Territoire de Musiques organise chaque été depuis 1989 un festival de musique dénommé " les Eurockéennes de Belfort ".

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