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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02199_20230622
22 juin 2023
A, qui réside en France depuis moins d'un an à la date de l'arrêté en litige, se prévaut de la présence sur le territoire national de son père, de sa belle-mère et de ses trois demi-frères.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00574_20220510
10 mai 2022
Toutefois, ces deux personnes, à supposer même qu'elles soient effectivement le beau-père et la belle-mère de M.
Juge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que : - la mesure d’instruction ordonnée ne peut être étendue à son contradictoire dès lors qu’elle n’est pas substituée dans les droits et obligations de la société Belair, qui a conclu
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
du conseil départemental de la Guadeloupe a accordé à l’association Ball-Trap Club Capesterrien une autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle sur le territoire de la commune de Capesterre Belle
ORCA_25NT02041_20251105
5 novembre 2025
G..., à sa belle-fille Mme H... G... et son petit-fils mineur, F... G....
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02138_20231009
9 octobre 2023
son droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme et à l'intérêt supérieur de sa belle-fille
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Plus belle notre Verzée ", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ",
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
L'association Belle Normandie Environnement et autres a déposé une pièce lors de l'audience.
ORCA_25PA00459_20250519
19 mai 2025
sont de nationalité belge, et qu'un autre beau-frère réside régulièrement sur le territoire belge, ne confère aucun droit à la requérante de séjourner légalement sur le territoire national français dès
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
Si Mme A entend se prévaloir, pour établir qu'elle détient des ressources suffisantes pour financer son séjour, de la déclaration d'impôts de son fils et de sa belle-fille établie en 2023 sur les revenus
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation de construire et d’exploiter les éoliennes n° 1, 2, 3 et 8, sur le territoire des communes de Celles-sur-Belle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01175_20230207
7 février 2023
Elle fait notamment valoir qu'elle se trouve en conflit avec sa famille et sa belle-famille pour s'être opposée, à compter du mois de juillet 2019, à l'excision de ses deux filles mineures, nées en décembre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01619_20220901
1 septembre 2022
Mme A soutient avoir été victime de violences et de pressions de la part de son époux et de sa belle-famille et avoir été ainsi contrainte de quitter le domicile conjugal.
2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
de communes d'Erdre et Gesvres, en collaboration avec les communes de Grandchamp-des-Fontaines et de Treillières, " a engagé des études de programmation pour assurer le développement du lieudit "la Belle
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02772_20230321
21 mars 2023
Eu égard à ces divergences et en l'absence de tout autre élément étayant les allégations de Mme B, la divulgation des informations relatives au dossier de sa belle-fille à l'ensemble du service ne peut
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
Les communes de Capesterre-Belle-Eau, de Terre-de-Bas et de Terre-de-Haut ont appartenu au SIAEAG jusqu'au 1er janvier 2014, date à laquelle elles ont été intégrées à la communauté d'agglomération Grand
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
A, représenté par Me Ben Bella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201504 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 du préfet du
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
navigables de France à lui verser la somme de 183 165,13 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2021, en réparation des préjudices subis du fait du naufrage de la péniche " La Belle
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Société Nouvelle Entreprise Générale de la Belle Automobile (SNEGBA) a demandé au tribunal
ORCA_23DA02053_20231206
6 décembre 2023
Au demeurant sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et celle de sa belle-fille a été rejetée pour caducité le 9 mai 2022.
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