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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00705_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00705, Mme A, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00706_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23TL00706, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 janvier 2023 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03416_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. - Par une requête n° 24LY03416 enregistrée le 8 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à l'obtention d'un arrêt concernant la licéité des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
24 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de Me Benoît David est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Benoît David.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé sur le secteur de la crique Benoît
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
somme de 1 500 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société civile immobilière (SCI) Saint-Benoît a pour objet l'objet l'exercice d'une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B une somme de 2 000 euros à verser à la Selarl Benoit et Associés en qualité de liquidateur de la société A au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022, à titre principal pour illégalité interne, à titre subsidiaire, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02804_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par la SELARL Christian Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00967_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2023 ; 3°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A, représentée par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02718_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Benoît, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 octobre 2025 ; 3°) de suspendre l’exécution de la mesure d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00109_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B devant le conseil de discipline, que le requérant a expressément indiqué, le 3 avril 2013, vouloir être assisté lors de cette procédure par Me Benoît.
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