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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01014_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02949_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
le versement à Me Berry de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00442_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02550_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur de la direction du service courrier colis (DSCC) Touraine Berry de La Poste a prononcé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 juillet 2020 et 3 février 2022, l'association Berry Paysages Tranquillité, M. E F, Mme H F, M. A I, Mme C I, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02874_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03280_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une attestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01976_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 000 euros à Me Berry
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01967_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A représenté par Me Dogo-Bery, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02082_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Betti La rapporteure, N. PetonLe président, M. Durup de Baleine Le greffier, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Haut-Rhin du 26 avril 2021 portant refus de titre de séjour ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Berry renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le 30 janvier 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, la SCI du Berry et la SCI Languedoc-Roussillon ont cédé l'usufruit temporaire de biens immobiliers à la SAS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01940_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206645 du tribunal administratif de Strasbourg du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01820_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01987_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Betti La République mande et ordonne la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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