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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03063_20250821
21 août 2025
Par un jugement rendu le 23 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Béziers a rejeté la demande de Mme B et deux autres personnes tendant à ce que la société Juridica auprès de laquelle ils avaient souscrit
9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Mangia E Bevi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
laquelle l'établissement public administratif Voies navigables de France les a informés de ce que la quasi-intégralité des parcelles cadastrées section , dont ils sont propriétaires à Villeneuve-Les-Béziers
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
B A à lui verser une somme de 294 494,58 euros correspondant aux frais qu'elle a avancés en sa qualité d'assureur subrogé de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée.
2ème chambre
DCA_22TL21927_20231228
28 décembre 2023
Le 18 mai 2022, alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers, M. C a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
par courrier du 4 septembre 2020, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 16 juin 2010 approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation et de mouvements de terrain de la commune de Béziers
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
B... a été hospitalisé sous contrainte à la demande d’un tiers à l’hôpital psychiatrique de Béziers du 10 mars au 21 mars 2022.
ORCA_24TL02989_20250624
24 juin 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable, en raison de l'intervention du jugement du tribunal correctionnel de Béziers du 11 avril 2022, qui constitue un événement nouveau au sens de l'article R
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02505_20231013
13 octobre 2023
C A, survenu le 1er mai 2017, lors de sa prise en charge par le centre hospitalier général de Béziers (Hérault) le 30 avril 2017.
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
travaux de nature à assurer la bonne évacuation des eaux pluviales traversant sa propriété suivant les préconisations de l'expert désigné par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Béziers
ORCA_25TL00187_20250923
23 septembre 2025
été condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement, notamment le 21 juin 2023 à une peine d'emprisonnement de deux ans dont un an avec sursis probatoire par le tribunal correctionnel de Béziers
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vias a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 11 avril 2019 du sous-préfet de Béziers
7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
déduction d'un forfait de 2 0 % de charges, de 483 446 euros, compte tenu d'une somme de 715 806 perçue par Mme A à titre d'honoraires dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier situé 21, rue de Berri
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement du 15 novembre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béziers a prononcé le divorce du couple.
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00100_20220419
19 avril 2022
A a été convoqué en 2019 à une audience du tribunal correctionnel de Béziers et qu'il a été condamné au paiement d'une amende d'un faible montant le 24 septembre 2020, il n'apparaît pas que sa présence
DCA_26TL00726_20260513
13 mai 2026
A... a bénéficié de titres de séjour entre le 27 avril 2023 et le 26 avril 2026 portant la mention « vie privée et familiale », l’agent administratif en fonction à la sous-préfecture de Béziers et chargé
ORCA_25TL02126_20251209
9 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d’une part, d’annuler la décision du 11 janvier 2022 prise par l’office public de l’habitat Béziers Méditerranée Habitat en tant qu’elle annule
DCA_20TL01186_20221018
18 octobre 2022
Article 2 : La requête de Mme B, veuve A est, dans cette mesure, renvoyée au tribunal judiciaire de Béziers.
1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
l'Etat à leur verser la somme de 26 760 euros en réparation des différents préjudices subis A leur fille C qu'ils imputent aux fautes commises dans l'organisation du service de l'école primaire Charles Benier
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol à lui verser une provision d'un montant de 118 656 euros TTC et la société Beci
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