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84 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03902_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008597 du 11 juin 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01861_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01182_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300238 du 21 février 2023 du président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03154_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., né le 30 décembre 1981 à Kankan, de nationalité guinéenne, est entré en France, selon ses déclarations, le 21 novembre 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03487_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00951_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le requérant soutient qu'en cas de retour au Mali, il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants, dès lors qu'il aurait été dans son village, Kania, réduit en esclavage avec le reste de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02270_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

E, ressortissant guinéen né le 9 septembre 1998 à Kankan, fait appel du jugement du 7 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03773_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01451_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme C A, ressortissante guinéenne née le 20 septembre 1993 à Kankan (Guinée), est entrée en France pendant le 7 décembre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_26PA00025_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 août 2025 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00394_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2021, Mme A épouse E, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02855_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, ressortissant guinéen né le 5 janvier 2003 à Kankan (Guinée Conakry), déclare être entré irrégulièrement en France le 5 octobre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01771_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Kamkar, conclut : 1°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00666_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, ressortissant guinéen né le 13 juin 2001 à Kankan (Guinée), est entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01899_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A, qui déclare être née le 1er février 2002 à Kankan et posséder la nationalité guinéenne, est entrée en France, selon ses déclarations, à l'âge de seize ans.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03192_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La seule circonstance que le requin soit l'emblème totémique de certains clans kanaks n'est pas de nature à faire regarder l'arrêté contesté comme entrant dans le champ d'application des dispositions précitées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03259_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Kanza demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418520 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00302_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

C..., né le 20 octobre 2003 à Kankan (République de Guinée), entré en France à une date indéterminée, a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance et, par ordonnance de placement provisoire du 28 décembre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02865_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B, née le 20 mai 1964 à Kankan (Guinée), entrée en France en 2015 selon ses déclarations, a demandé le bénéfice de l'asile, qui lui a été refusé par décision du 30 juin 2016 du directeur général de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Bertrand Savouré, - et les observations de Me Ritzler pour les sociétés Atelier d'Architecture Fournel Jeudi et Hiatus Atelier H4, celles de Me Ponchon pour la société Atelier 4+ et celles de Me Kamkar

Source officielle

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