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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03902_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008597 du 11 juin 2021 du Tribunal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01861_20221104
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
ORCA_23PA01182_20230824
24 août 2023
A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300238 du 21 février 2023 du président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03154_20251218
18 décembre 2025
A..., né le 30 décembre 1981 à Kankan, de nationalité guinéenne, est entré en France, selon ses déclarations, le 21 novembre 2016.
ORCA_23PA03487_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Juge des référés
ORCA_23VE00951_20241203
3 décembre 2024
Le requérant soutient qu'en cas de retour au Mali, il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants, dès lors qu'il aurait été dans son village, Kania, réduit en esclavage avec le reste de sa
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02270_20240325
25 mars 2024
E, ressortissant guinéen né le 9 septembre 1998 à Kankan, fait appel du jugement du 7 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté
6ème Chambre
DCA_23PA03773_20231205
5 décembre 2023
B, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2023
6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
Mme C A, ressortissante guinéenne née le 20 septembre 1993 à Kankan (Guinée), est entrée en France pendant le 7 décembre 2021.
2ème chambre
DCA_26PA00025_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 août 2025 ;
ORCA_21VE00394_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2021, Mme A épouse E, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
4ème chambre
DCA_24NT02855_20250328
28 mars 2025
B A, ressortissant guinéen né le 5 janvier 2003 à Kankan (Guinée Conakry), déclare être entré irrégulièrement en France le 5 octobre 2020.
DCA_23TL01771_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Kamkar, conclut : 1°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00666_20230713
13 juillet 2023
B, ressortissant guinéen né le 13 juin 2001 à Kankan (Guinée), est entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01899_20221018
18 octobre 2022
Mme A, qui déclare être née le 1er février 2002 à Kankan et posséder la nationalité guinéenne, est entrée en France, selon ses déclarations, à l'âge de seize ans.
1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
La seule circonstance que le requin soit l'emblème totémique de certains clans kanaks n'est pas de nature à faire regarder l'arrêté contesté comme entrant dans le champ d'application des dispositions précitées
DCA_25PA03259_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Kanza demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418520 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal
DCA_25NC00302_20260217
17 février 2026
C..., né le 20 octobre 2003 à Kankan (République de Guinée), entré en France à une date indéterminée, a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance et, par ordonnance de placement provisoire du 28 décembre
5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
Mme B, née le 20 mai 1964 à Kankan (Guinée), entrée en France en 2015 selon ses déclarations, a demandé le bénéfice de l'asile, qui lui a été refusé par décision du 30 juin 2016 du directeur général de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
Bertrand Savouré, - et les observations de Me Ritzler pour les sociétés Atelier d'Architecture Fournel Jeudi et Hiatus Atelier H4, celles de Me Ponchon pour la société Atelier 4+ et celles de Me Kamkar
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