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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos
6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
constructeur DRGT Europe et le boîtier électronique " DR A ", produit et distribué sous la marque DRGT, d'autre part, à l'annulation du courrier du ministre du 24 décembre 2018 concernant la connexion du " bill
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02219_20220728
28 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B M'Bike Clémence A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressé au préfet de la Marne. Fait à Nancy, le 28 juillet 2022.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02030_20241107
7 novembre 2024
C, représenté par Me Bilel Laïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant
Juge des référés
ORCA_24PA04715_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Bieler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214956-2214958/1-1 du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
A cet effet, elle fait valoir que, pour chaque achat de billets auprès de la compagnie aérienne au moyen de cette carte, son titulaire bénéficie d'avantages accessoires.
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
Mme B a reconnu n'avoir aucune billetterie, ni caisse enregistreuse et envoyer uniquement à son comptable des relevés de recettes journalières établis sur des feuilles mensuelles d'agendas, détaillant
2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
D'autre part, il est constant les billets vendus aux spectateurs en cause l'avaient été par l'AS Mazères Uzos Rontignon dès lors que le club du Paris Saint-Germain avait décidé de ne vendre aucun billet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
DCA_22BX01338_20230704
B de remboursement de billets d'avion présentée au titre de l'ACT à raison du voyage accompli, avec son épouse, à destination de la métropole en juin 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
Pour l'année 2018, elle produit trois billets de bus et de TGV et deux attestations de personnes faisant état de son implication dans la communauté religieuse.
ORCA_25BX00338_20250505
5 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A C, représentée par Me Bille, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
l'impossibilité de retourner en Russie à l'expiration de son visa, que ses multiples demandes de prolongation de visa entre mai et juillet 2020 ont été classées sans suite, faute d'avoir fourni un billet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04285_20230424
24 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une entrée régulière sur le territoire français le 3 août 2011 muni d'un visa C et d'un billet
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
et des prestations d'hospitalité et cette perte ne peut être regardée comme liée à la relégation, mais aux résultats sportifs du club, ainsi qu'au prix des billets, de sorte qu'une juste évaluation ne
DCA_21NT02166_20221007
7 octobre 2022
B verse également de nombreux extraits d'échanges par le biais d'applications de messagerie électronique ainsi que des billets d'avion, corroborés par les tampons-dateurs apposés sur le passeport, établissant
5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
d'annuler la décision de la maire adjointe chargée des ressources humaines de la commune de Boulogne-Billancourt du 5 février 2018 la nommant dans l'emploi d'agent de sécurité / accueil boutique et billetterie
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
DCA_20BX02737_20221221
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les décisions du 30 octobre 2018 par lesquelles le président du conseil régional de La Réunion a rejeté leurs demandes de remboursement de billets
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