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6 529 résultats pour « Bollé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

liquides, la dégradation généralisée des murs et de la toiture du local de transformation des boues, le non-fonctionnement du vérin électrique du dispositif d'étalement des boues, la fissuration et le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01966_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Le requérant se borne à faire valoir qu'en " toute bonne foi, [il] a estimé que le dimanche n'était pas décompté dans le délai de recours ". Toutefois, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05894_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

méconnaît les dispositions de l'article 13 du décret précité du 3 juin 2009 en prévoyant une autorisation d'activités pour une durée de trois ans ; - l'arrêté attaqué, en supprimant l'activité de bouée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02118_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01333_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient que le retrait de sa délégation de fonction est fondé sur des motifs sans lien avec la bonne marche de l’administration communale et est, par conséquent, entaché d’erreur manifeste d’appréciation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03221_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

droit en application des dispositions de l'article 133-12 du code pénal ; elle est donc entachée d'erreur de droit ; - la décision contestée, qui est fondée sur la circonstance qu'il n'est pas de bonnes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

les risques de glissement de terrain et de chute de blocs, d'autre part, de se conformer aux dispositions du plan de prévention des risques du Chablaisien en matière de ruissellements et coulées de boue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02172_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Saisie d'une demande d'exécution de ce jugement, le tribunal administratif de Besançon, par un jugement du 31 mai 2021, dont Mme A fait appel, a estimé que des raisons impératives de bonne administration

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00522_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cette situation, qui compromet nécessairement l'exercice de la délégation de fonctions de l'intéressée, est de nature à perturber la bonne marche de l'administration communale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21806_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'étendre le périmètre de l'expertise ordonnée le 15 février 2021 à l'examen de questions techniques, selon elle, indispensables à la bonne

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00674_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission de dresser un constat des désordres subis sur leurs propriétés situées au 477 et au 321 à Bollène

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03216_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

la cour : 1°) " d'annuler la décision du Juge de Première instance de ne pas statuer, ou, pour le cas échéant, la décision du greffe de notifier un ordonnance sans l'accompagner de l'ordonnance en bonne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

société Veolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy et la société OTV à verser au syndicat la somme de 299 124,33 euros en réparation des préjudices subis suite à l’explosion du silo de stockage des boues

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'absence d'incinérateur, les boues produites étant alors externalisées, d'autre part, l'incinérateur peut fonctionner à partir de boues provenant d'une autre station.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00916_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02724_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B est inspiré par des motifs réels propres à la bonne marche de l'administration de la communauté de communes ; - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04628_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

la formation, l'appréciation de la valeur professionnelle, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire pour avoir relaté ou témoigné, de bonne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00395_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La circonstance que le maire n'a pris aucune délégation de fonctions en bonne et due forme n'est pas davantage de nature à entacher d'illégalité l'arrêté litigieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02708_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

l'intéressé dès lors, d'une part, que toute situation conduisant à une inscription au fichier des personnes recherchées révèle nécessairement un comportement contraire à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02623_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

régulièrement reçu délégation à cette fin ; - le refus de mettre à disposition des locaux était justifié, au besoin après une substitution de motifs, par le nécessaire maintien de l'ordre public et la bonne

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Bolle Reddat, Péroline

SIREN 800605412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/09/2026

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Créations

HOLDING BOLLENGIER AGRICULTURE

SIREN 109249730Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

11/09/2026

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Ventes et cessions

ATA CORP., BOLLENGIER-FARRUGIA, Jennifer, Josette, Odette

SIREN 102501129Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SIE de DRAGUIGNAN le 16/06/2026 sous le numéro 202600034878 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Avenue Foch 83590 Gonfaron

10/09/2026

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Radiations

SARL DOMINIQUE BOLLET

SIREN 332802198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI TRANS VI BOLLENE HOLDCO

SIREN 840202279Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

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