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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01761_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
de Bordeaux avec l'association UBM au titre des années 2019 et 2020 et d'enjoindre à Bordeaux Métropole et à la commune de Bordeaux de conclure avec elle une convention de subventionnement et de mise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
échéant, d'enjoindre à Bordeaux Métropole et à la commune de Bordeaux de procéder à l'abrogation des délibérations du 7 et du 10 juillet 2017 ; 7°) d'enjoindre à la commune de Bordeaux et à Bordeaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 12
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02291_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01900_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le maire de Bordeaux a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A compter du 1er janvier 2015, la société Keolis Bordeaux métropole a succédé à la société Keolis Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des agents de Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde à Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde à Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2020 sous le n° 20BX02728 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et ensuite sous le n° 20TL22728 au greffe de la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de Bordeaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Casyle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
du jugement du 3 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de réduction de la valeur locative des immeubles situés au 35 cours du Maréchal Juin à Bordeaux à hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI MAJCL a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire de Bordeaux a
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux l'a maintenu en disponibilité pour convenances personnelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le président de Bordeaux Métropole l'a affecté en qualité de ripeur. Par une seconde requête, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00134_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 4 000 euros à verser à l'association Trans'cub, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02053_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103089 du tribunal administratif de Poitiers du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 de la préfète
Source officiellePage 4 sur 495
BB BORREAU
31/07/2025
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Borreau, Céline
04/12/2024
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BB BORREAU
18/08/2024
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BB BORREAU
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
17/10/2023
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BORREAU, Céline
04/10/2023
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