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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02508_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22449_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Boillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02484_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le maire de Saint-Aunès s'est opposé à la déclaration préalable de travaux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01798_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04886_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00021_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les observations de Me Ferhan pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00208_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00663_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Bertrand pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00666_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01372_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01373_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01619_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02052_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02349_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Delarue pour M. A....

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02797_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03561_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les observations de Me Attia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04550_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 juin 2018, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03164_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les observations de Me Pusung pour Mme A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03890_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, -et les observations de Me Nador, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04222_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle

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SIREN 853322808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

29/09/2020

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EARL BOSSUOT.SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 430323873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

14/04/2009

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