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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
nomination en qualité de notaire dans un office à créer à la résidence de Quiberon, Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 la Caisse d’épargne Grand Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02871_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par le cabinet Thouin-Palat et Boucard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 500
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
à des reportages photo effectués au titre des années 2007 à 2015 qui sont en cause, en relation avec des contrats de prestations photographiques, en particulier pendant l'été à Mimizan et au Vieux-Boucau
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions de l'appel incident formé par le ministre de
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, substituant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la société FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00777_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B ; - et les observations de Me Bouchard, représentant la commune de Charleville-Mézières. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, - et les observations de Me Bouchard, représentant le département du Val-de-Marne. - une note en délibéré a été enregistrée le 22 juin 2022 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02111_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchard représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. ALa présidente de chambre, Signé : A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B et celles de Me Bouchard, substituant Me Carrère, avocat de la commune de D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon, Marchal, Jadot, Rousseaux et Cohen et par les docteurs Bouchard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02133_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Braud, représentant l'association Noyant-Air et autres, et celles de Me Boudraud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Boudaoud, représentant la commune de Nyons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 6
BOUCAUD, Thierry Jean-Marc Marie
21/07/2026
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BOUCAUD, Helene, Berthile, BELRAIN
16/07/2026
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ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD
16/07/2026
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BOUCAUD FRANCK
09/07/2026
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BOUCAUD, Lindsay, Vanessa, BOUCAUD
01/07/2026
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