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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02359_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02771_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2024 et le 23 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02619_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02700_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03009_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Boukheloua, demande d'assurer l'exécution juridictionnelle de cet arrêt n°19VE00806 du 15 avril 2021, et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 1500 euros au titre de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02549_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°)d'enjoindre au préfet de département de placer sous tutelle le GIP Médiation Nocturne en liquidation pour assurer l'exécution de l'arrêt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00761_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A C, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901985 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Mohamed Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros au titre de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02904_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2020 lui infligeant la sanction de l’exclusion temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, représenté par Me Boukheloua, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01041_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite en cause ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05572_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01806_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 29 février 2024 ; 2°) de condamner la commune de Villejuif à lui verser une somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2024 et le 8 mai 2025 sous le n° 24MA01405, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, représenté par Me Boukheloua, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 31 juillet 2022 et 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête
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